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[Projet de loi] Assermenter des agents de sécurité privés [transport : Train, Tram, Bus,...]
Un amendement déposé par plusieurs députés LR (Droite) et publié le 13 mai 2019, vise à clarifier les possibilités laissées aux opérateurs de transport pour l’exercice des missions de sûreté. Il s’agit ici de leur offrir le choix de faire appel à leurs services internes de sûreté lorsqu’ils existent ou encore de faire appel à une entreprise de sécurité privée.
Cet amendement doit encore être voté et accepté dans le cadre de ce projet de loi N° 1831 d’orientation des mobilités.
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